{"id":8874,"date":"2023-12-15T13:31:16","date_gmt":"2023-12-15T13:31:16","guid":{"rendered":"https:\/\/tecnospiromt.com\/legal-notice\/"},"modified":"2026-07-09T07:38:37","modified_gmt":"2026-07-09T07:38:37","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tecnospiromt.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\r\n\r\n

\r\n\r\nLes pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent l\u2019utilisation du portail web www.roscamat.com (ci-apr\u00e8s,\r\n\r\nle\r\nPortail) mis \u00e0 la disposition des utilisateurs par Tecnospiro Machine Tool S.L.U. (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Tecnospiro Machine Tool S.L.U.\u00a0\u00bb) via Internet.\r\n\r\nL\u2019utilisation du Portail, y compris le simple acc\u00e8s, conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s,\r\n\r\nl\u2019\u00ab\u00a0Utilisateur(s)\u00a0\u00bb) et implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de toutes les stipulations des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales,\r\n\r\nen vigueur\r\nau moment de l\u2019acc\u00e8s.\r\n\r\nPar cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur doit prendre connaissance des Mentions l\u00e9gales \u00e0 chaque utilisation du Portail.\r\n\r\nL\u2019Utilisateur est conscient et accepte volontairement et express\u00e9ment que l\u2019utilisation du Portail s\u2019effectue en toutes circonstances sous\r\n\r\nsa\r\nresponsabilit\u00e9 exclusive. <\/p>\r\n<\/div>\r\n

\r\n\r\n

\r\n\r\n1. Informations l\u00e9gales\r\n\r\n<\/h2>\r\n\r\n

\r\n\r\nLe propri\u00e9taire du portail est\u00a0: Tecnospiro Machine Tool S.L.U.
\r\n\r\nNos coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\r\n\r\nIdentit\u00e9 du responsable\u00a0: Jordi Jou
\r\n\r\nRaison sociale\u00a0: Tecnospiro Machine Tool S.L.U.
\r\n\r\nN\u00b0 d\u2019identification fiscale\u00a0: B64824287
\r\n\r\nAdresse\u00a0: Pol. Ind. Pla dels Vinyats I, s\/n, Nau 1, 08250, Sant Joan de Vilatorrada
\r\n\r\nT\u00e9l\u00e9phone : (+34) 938 76 43 59
\r\n\r\nCourriel : comercial@tecnospiromt.com
\r\n\r\n<\/p>\r\n<\/div>\r\n\r\n

\r\n\r\n

\r\n\r\n2. Conditions d'utilisation\r\n\r\n<\/h2>\r\n\r\n

\r\n\r\n2.1. Contenu\r\n\r\n<\/h5>\r\n\r\n

\r\n\r\nL'acc\u00e8s au Portail est gratuit et l'Utilisateur est tenu d'en faire un usage appropri\u00e9, conform\u00e9ment aux\r\n\r\nconditions\r\n\r\nde la pr\u00e9sente Notice, \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l'ordre public.\r\n\r\nLe contenu du Portail est purement informatif.
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\r\n\r\n2.2. Liens\r\n\r\n<\/h5>\r\n\r\n

\r\n\r\nLes Utilisateurs souhaitant ins\u00e9rer des liens depuis d'autres pages web vers le Portail doivent demander\r\nune autorisation pr\u00e9alable \u00e0 Tecnospiro Machine Tool S.L.U.
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\r\n

\r\n 3.Intellectual property\r\n<\/h2>\r\n\r\n

\r\n\r\nL'ensemble du contenu du Portail est la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\/industrielle de Tecnospiro Machine Tool S.L.U. ou de tiers ayant\r\naccord\u00e9 les autorisations ou licences n\u00e9cessaires \u00e0 son utilisation.
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\r\n\r\n

\r\n\r\n4. Responsabilit\u00e9\r\n\r\n<\/h2>\r\n\r\n

\r\n\r\n4.1. Contenu\r\n\r\n<\/h5>\r\n\r\n

\r\n\r\nTecnospiro Machine Tool S.L.U. Tecnospiro Machine Tool S.L.U. et son personnel mettront en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour faciliter l'acc\u00e8s, via le Portail, \u00e0 des informations mises \u00e0 jour et fiables.\r\nToutefois, ils ne sauraient \u00eatre tenus responsables des erreurs ou omissions contenues dans les informations,\r\n\r\nou le contenu fournis par le biais du Portail, ni de leur application ou de leur utilisation sp\u00e9cifique.\r\n\r\nL'acc\u00e8s au Portail n'implique aucune obligation pour Tecnospiro Machine Tool S.L.U. ou son personnel de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9,\r\n\r\nl'exactitude, la pertinence, l'ad\u00e9quation, l'exhaustivit\u00e9 et l'actualit\u00e9 des informations et du contenu.\r\nLe contenu du Portail n'implique en aucun cas la fourniture d'un service juridique.\r\n\r\nL'Utilisateur est seul responsable de toute r\u00e9clamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire,\r\n\r\nintent\u00e9e par des tiers \u00e0 l'encontre de Tecnospiro Machine Tool S.L.U. et ayant pour origine l'utilisation du Portail par l'Utilisateur.\r\n\r\nDans ce cas, l'Utilisateur prendra \u00e0 sa charge les frais, co\u00fbts et indemnit\u00e9s encourus par Tecnospiro Machine Tool S.L.U. du fait de ces r\u00e9clamations ou actions en justice. <\/p>\r\n\r\n

\r\n\r\n4.2. Fonctionnement\r\n\r\n<\/h5>\r\n\r\n

\r\n\r\nTecnospiro Machine Tool S.L.U. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d'interf\u00e9rences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques ou\r\nd'autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles d'alt\u00e9rer les syst\u00e8mes de l'Utilisateur ou ses documents ou fichiers,\r\n\r\npour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 ou si les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place sont jug\u00e9es\r\n\r\nraisonnablement\r\n\r\nappropri\u00e9es.\r\n\r\nDe m\u00eame, Tecnospiro Machine Tool S.L.U. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retards ou de blocages du\r\nfonctionnement du Portail dus \u00e0 des d\u00e9faillances ou \u00e0 une surcharge des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou d'Internet,\r\n\r\nainsi qu'en cas de dommages caus\u00e9s par des tiers suite \u00e0 une intervention ill\u00e9gitime.\r\n\r\nTecnospiro Machine Tool S.L.U. se r\u00e9serve le droit de suspendre l'acc\u00e8s au Portail pour des op\u00e9rations de maintenance,\r\n\r\nde r\u00e9paration et\/ou d'am\u00e9lioration. <\/p>\r\n\r\n

\r\n\r\n4.3. Liens\r\n\r\n<\/h5>\r\n\r\n

\r\n\r\nTecnospiro Machine Tool S.L.U. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu et aux services des pages web externes accessibles par lien depuis le Portail,\r\n\r\nau-del\u00e0 de la responsabilit\u00e9 qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par la loi 34\/2002 du 12 juillet relative aux\r\nservices de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du commerce \u00e9lectronique,\r\ndans la mesure o\u00f9 elle pourrait avoir\r\nconnaissance effective\r\n\r\nde l'ill\u00e9galit\u00e9 du contenu et des services propos\u00e9s sur le portail web externe et ne pas d\u00e9sactiver le lien\r\n\r\navec la\r\ndiligence requise.\r\n\r\nSi vous souhaitez nous signaler l'existence d'un lien vers un site web dont le contenu\r\n\r\nestimant\r\ninappropri\u00e9 ou ill\u00e9gal, vous pouvez nous contacter \u00e0 l'adresse comercial@tecnospiromt.com.\r\n\r\n<\/p>\r\n<\/div>\r\n

\r\n\r\n

\r\n\r\n5. Protection des donn\u00e9es\r\n\r\n<\/h2>\r\n\r\n

\r\n\r\nVous pouvez acc\u00e9der \u00e0 des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 par Tecnospiro Machine Tool S.L.U.\r\n\r\naux utilisateurs en consultant notre Politique de confidentialit\u00e9.\r\n\r\n<\/p>\r\n<\/div>\r\n

\r\n\r\n

\r\n\r\n6. L\u00e9gislation\r\n\r\n<\/h2>\r\n\r\n

\r\n\r\nLes pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la l\u00e9gislation espagnole.\r\n\r\nEt,\r\n\r\nSauf disposition contraire de la r\u00e9glementation applicable, tout litige sera soumis par les parties aux\r\njuges\r\n\r\net tribunaux de la ville de Barcelone.\r\n\r\n<\/p>\r\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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